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Details

Numac
1967110301
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
5 janvier 1968
Datum inwerkingtreding
17-09-1988

3 NOVEMBRE 1967. - Loi sur le pilotage des bâtiments de mer. (NOTE : Abrogée, à l'exception des articles 3bis et 10, § 3, en ce qui concerne la Région flamande, voir DCFL 1995-04-19/49, art. 22; En vigueur : 15-09-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1988 et mise à jour au 27-04-2018)

Numac Titel
1996036068 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 21-08-2002)
1995035399 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. (Traduction)
1994035431 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 30-03-1995).
1993035395 17 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. .
1992035371 18 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen.
1991035416 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges..
1991035418 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges.
1991035419 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, percus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen.
1990029283 30 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, percus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen.
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