18 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen. <Traduction>

Numac

1992035371

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mars 1992

Datum inwerkingtreding

1 avril 1992

18 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen.

Numac	Titel
1980041505	15 AVRIL 1980. - Arrêté royal fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

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