Details
9 OCTOBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011401 | 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant transfert du personnel des secrétariats des Chambres des Métiers et Négoces au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2003 et mise à jour au 25-01-2013) |
| 1999016136 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel du Secrétariat des Chambres des métiers et négoces. |
| 1999016137 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.) |
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