Details
10 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003552 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur. |
| 2000015067 | 16 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. |
| 1999015140 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. |
| 1998015029 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. |
| 1997015020 | 14 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. |
| 1996015084 | 29 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. |
| 1996015063 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 06-10-2006). |
| 1996015053 | 19 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. |
| 1996015188 | 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. |
| 1996015185 | 13 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. |
| 1996015170 | 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. |
| 1995015127 | 10 AOUT 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. |
| 1995015128 | 10 AOUT 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. |
| 1995015129 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. |
| 1995015073 | 21 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. |
| 1995015176 | 17 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient. |
| 1994015074 | 22 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. |
| 1994015033 | 31 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. |
| 1994015008 | 11 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. |
| 1994015009 | 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. |
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