Details
15 MARS 1966. - Arrêté royal relatif à la modification de l'implantation ou du tracé d'une installation de transport de gaz en exécution de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 05-06-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023043645 | 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations pour le transport de gaz naturel par une canalisation de la SA Fluxys Belgium avec codification 3.41530 dénommée " Gent (Sint-Amandsberg) - Destelbergen (Scheldekant) " sous l'autorisation de transport A323-3900A du 15 septembre 2014 et par deux câbles en fibre optique qui y sont reliés et qui sont adjacents, situés en domaine public sur le territoire de la commune de Destelbergen et de la ville de Gand, dans le sous-sol de la rive de l'Escaut, pour un pont pour cyclistes et piétons qui y est construit et qui nécessite des interventions sur les voies d'eau et le chemin de halage |
| 2022033446 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations de transport de gaz par canalisations de la SA Fluxys Belgium, situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, entre les kilomètres fluviaux 34,9 à 39,5, géré par la SA De Vlaamse Waterweg |
| 2022040495 | 11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène à l'état gazeux au moyen de deux canalisations de la SA Air Liquide Industries Belgium (anciennement Corenox SA) situées sur le domaine public du territoire de la commune de Lanaken, dans le sous-sol de la rive du canal Albert, afin d'y réaliser une zone d'activité régionale liée à l'eau, qui requiert des interventions sur la voie navigable |
| 2019011887 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz d'usine, de gaz de cokerie ou de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public géré par De Vlaamse Waterweg sa, le long du bief de canal du " Insteekdok Grimbergen " |
| 2019040774 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'emplacement des installations transportant du gaz naturel et des produits gazeux par des canalisations appartenant à la sa Total Belgium sur le domaine public, situé à Grimbergen et Vilvorde, appartenant à la Région flamande |
| 2016036167 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la " NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen ", situées dans le domaine public, géré par la " NV De Scheepvaart ", sur la rive gauche du Canal Albert devant, sous et derrière le pont numéro 47 |
| 2016035971 | 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations de transport par canalisations d'oxygène à l'état gazeux de la société anonyme Société Nationale de Transport par Canalisations, actuellement propriété de la société anonyme Nitraco, et situées dans le domaine public, géré par l'Office de la Navigation, le long du canal Albert (rive droite), dans l'accotement et sous la culée du pont du Kanaalweg à Tessenderlo |
| 2016035421 | 11 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz par canalisations de la société anonyme Fluxys qui se trouvent dans le domaine public géré par la société anonyme De Scheepvaart, entre et en dessous du pont sur le canal Albert, partie du Kanaalweg à Tessenderlo, et sous le pont au-dessus de l'accès au Darse à Tessenderlo |
| 2002011199 | 14 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2002 et mise à jour au 10-10-2018) |
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