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Details

Numac
1965052101
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mai 1965
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1965

21 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement général des établissements pénitentiaires. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par DCFR2019-03-14/24, art. 149, 026; En vigueur : 23-04-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 29-08-2019)

Numac Titel
2019041928 17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
2019014179 17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2019 et mise à jour au 04-07-2025)
2019013423 26 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail
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2018014054 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons
2018040484 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la surveillance et au traitement des plaintes et des réclamations, et modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 17-09-2019)
2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve
2012009456 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance de Saint-Hubert et Tongres
2011009099 7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant la scission de la commission de surveillance de Dinant et Saint-Hubert
2006010059 28 DECEMBRE 2006. - [1Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements Pénitentiaires et de la Direction générale Maisons de Justice du Service public fédéral Justice.]1(1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
2005009823 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
2004009469 23 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
2003009447 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 27-10-2005).
2002009990 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la reprise des attributions du secrétaire général du Ministère de la Justice, autres que celles pour l'application des dispositions statutaires, par le président du Comité de Direction du Service public fédéral Justice.
2002009423 15 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
2001009258 23 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires et abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire.
2001009257 9 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
2001009256 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
2000009701 12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
1999009199 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
1999009200 10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1999 et mise à jour au 19-09-2001)
1996009357 2 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
1995009798 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
1995009436 6 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
1994009177 3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
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