21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 20)

Numac

1965042102

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 1965

21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 20)

Numac	Titel
2013029143	10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
2011029621	24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
2011029096	27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
2009029442	23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
2009029083	12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
2008021028	25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 22-06-2012)
2008029044	7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
2007200980	16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
2006201731	21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
2005029237	20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
2003002118	11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions pécuniaires du personnel scientifique de l'Etat.
2003022869	11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents statutaires de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2003 et mise à jour au 15-07-2004)
2003002009	22 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2003 et mise à jour au 08-05-2007).
2002021348	2 AOUT 2002. - Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 05-03-2008)
2001003606	11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro.
2000021154	3 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2005 et mise à jour au 08-06-2016)
1999002127	9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
1999002035	19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
1999002041	19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
1998002015	4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1998 et mise à jour au 05-08-2003)
1995029418	24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
1993000110	4 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires applicables aux agents des administrations de l'Etat, des établissements scientifiques de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)