11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions pécuniaires du personnel scientifique de l'Etat.

Numac

2003002118

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 août 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions pécuniaires du personnel scientifique de l'Etat.

Numac	Titel
1998002015	4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1998 et mise à jour au 05-08-2003)
1965042102	21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 20)

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