Details
17 AOUT 1964. - Arrêté royal réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne; DRW1994-07-14/51, art. 33, En vigueur : 01-07-1995)(NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2014-04-25/95, art. 69, 1°, 003; En vigueur : 01-07-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2003 et mise à jour au 12-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035606 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (cité comme : l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2003201215 | 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la chasse en Région flamande (TRADUCTION). |
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