Details

Numac
2014035606
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juin 2014
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (cité comme : l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024)

Numac Titel
1987029914 28 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'emploi d'armes à feu et de munitions pour la chasse en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)
2008035627 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 12-06-2014)
1964081702 17 AOUT 1964. - Arrêté royal réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne; DRW1994-07-14/51, art. 33, En vigueur : 01-07-1995)(NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2014-04-25/95, art. 69, 1°, 003; En vigueur : 01-07-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2003 et mise à jour au 12-06-2014)
2013035626 28 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande [...] (cité comme : Arrêté sur l'ouverture de la chasse 2013-2018).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2013 et mise à jour au 21-10-2015)
Numac Titel
2019031037 24 MAI 2019. - Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 12 mai 2014 établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 avril 2014.(TRADUCTION)
2017013299 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2017 et mise à jour au 10-10-2024)
2017011136 17 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers
2016035958 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la réintroduction des règles en matière de chasse particulière dans l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014
2015035674 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif aux modalités auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers
2014035604 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique en exécution de l'article 11 de l'Arrêté sur les Dommages des Espèces du 3 juillet 2009 et en exécution des articles 28 et 41 de l'Arrêté sur les Conditions d'Exercice de la Chasse du 25 avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 20-12-2019)
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