28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les conditions d'importation des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-09-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac

1964072804

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 août 1964

Datum inwerkingtreding

01-01-1990

28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les conditions d'importation des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-09-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac	Titel
2003022867	11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ".
1997022674	17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.

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