Details
4 JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif au chômage.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992013240 | 17 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1986012010 | 10 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, la durée moyenne du chômage dans les ressorts des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'Emploi. |
| 1985012291 | 16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel d'exécution des articles 16 et 18 de l'arrêté royal du 25 janvier 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1983012890 | 10 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel prolongeant la durée de la période de dispense de contrôle de trois mois accordée en vertu de l'article 76, 16° de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage. |
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