Details
26 FEVRIER 1964. - CODE des impôts sur les revenus
Numac | Titel |
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2024010485 | 11 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination de la période imposable |
2024007464 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job |
2024007583 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative |
2024000371 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit |
2024000674 | — |
2023045643 | 1 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 en vue de désigner le juge de paix compétent pour nommer les arbitres dans le cadre de la procédure de réclamation à l'encontre du revenu cadastral d'un bien immeuble situé à l'étranger |
2023045447 | 20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives et leurs modalités d'application |
2019042928 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2019 et mise à jour au 28-01-2020) |
1987003231 | 17 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus. |
1987003203 | 9 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus. |
1987003186 | 4 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus. |
1987003080 | 20 JANVIER 1987. _ Arrêté royal habilitant les agents de change à ouvrir des comptes-épargne collectifs ou des comptes-épargne individuels. |
1985003190 | 8 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
1985004333 | 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994) |
1985004331 | 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994) |
1985004330 | 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées et les kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994) |
1985004332 | 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994) |
1983021381 |
30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 187 relatif à la création de centres de coordination. (NOTE : art. 3, 4 et 7 modifiés et art. 7bis inséré avec effet à une date indéterminée |
1977011408 | 14 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins. |
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