Details
20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'emploi et au chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1981 et mise à jour au 25-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012705 | 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2018 et mise à jour au 20-12-2021) |
| 2017020652 | 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2017 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 2004031155 | 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 2002031214 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. |
| 2000012246 | 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1996031388 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté modifiant l'article 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1996031374 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1995031132 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 76 à 81 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1994031448 | 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1992013240 | 17 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1991012785 | 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1994 et mise à jour au 20-10-2023) |
| 1991027062 | 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi. |
| 1990027593 | 9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi. |
| 1989800710 | — |
| 1989012184 | 21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé. |
| 1989012186 | 20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé. |
| 1989012053 | 26 JANVIER 1989. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1989013360 | 7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1987912895 | 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1987012786 | 30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1987923586 | 24 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1987 au 30 juin 1988 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1987023550 | 17 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1987 au 30 juin 1988 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1987012460 | 22 JUIN 1987. - Arrêté ministériel déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local. |
| 1987012461 | 22 JUIN 1987. - Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1987012167 | 19 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1987012931 | — |
| 1987012930 | 30 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal insérant un article 20bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et en modifiant les articles 143, 172, 172bis et 174. |
| 1987012921 | 22 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1987023502 | 28 AOUT 1986. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1986023410 | 11 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1986012531 | 8 AOUT 1986. - Arrêté royal modifiant les articles 124, 156, 160 et 160bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012425 | 1er JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 juin 1986, dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012424 | 30 JUIN 1986. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986029373 | — |
| 1986014112 | 15 AVRIL 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 14 avril 1986 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012252 | 14 AVRIL 1986. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012008 | 21 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 20 janvier 1986 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012029 | 20 JANVIER 1986. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012010 | 10 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, la durée moyenne du chômage dans les ressorts des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'Emploi. |
| 1985042078 | 21 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1985042077 | 16 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1985 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1985012884 | 30 AOUT 1985. - Arrêté royal modifiant les articles 193, 204, 208, 209 et 216 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1985012697 | 12 AOUT 1985. _ Arrêté royal dérogeant, en ce qui concerne l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces, les communes, les agglomérations et les fédérations de communes, ainsi que dans les établissements publics et associations de droit public qui en dépendent, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1985010524 | 21 JUIN 1985. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1985 au 30 juin 1986 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1985012516 | 18 JUIN 1985. _ Arrêté ministériel modifiant l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage. |
| 1986029022 | 12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1986 et mise à jour au 15-02-2019) |
| 1985010654 | 28 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1985 au 30 juin 1986 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1985012291 | 16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel d'exécution des articles 16 et 18 de l'arrêté royal du 25 janvier 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1985024354 |
30 JANVIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand, fixant les modalités d'agrément et d'octroi de subventions aux bureaux de placement gratuit. |
| 1984012843 | 6 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 28 novembre 1984 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1984012515 | 7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel. |
| 1984012494 | 7 AOUT 1984. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 1er et 5 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés. |
| 1984012516 | 26 JUILLET 1984. _ Arrêté royal dérogeant à et complétant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, complétant l'article 133 du même arrêté et modifiant l'article 160, § 5, II, alinéa 4 du même arrêté. |
| 1984800115 | — |
| 1984023099 | 11 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation de comités subrégionaux de l'emploi. |
| 1984012044 | 29 DECEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 2 septembre 1983 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1983012890 | 10 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel prolongeant la durée de la période de dispense de contrôle de trois mois accordée en vertu de l'article 76, 16° de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage. |
| 1983012971 | 2 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1983012755 | 22 AOUT 1983. _ Arrêté royal organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise. |
| 1983023100 | 2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand, relatif au placement de chômeurs par la région, les administrations subordonnées et les personnes physiques et morales. |
| 1982001150 | 14 JUILLET 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. |
| 1982000723 | 28 AVRIL 1982. _ Arrêté ministériel prolongeant la durée de la dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels qui relèvent de la Commission paritaire de la construction et dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité excédant quatre semaines. |
| 1981001489 | 7 AOUT 1981. - Arrêté ministériel fixant la composition numérique des Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'emploi. |
| 1981001521 | 22 JUILLET 1981. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle dans le ressort du comité subrégional de l'emploi de La Louvière. |
| 1981000005 | 21 OCTOBRE 1980. _ Arrêté royal dérogeant temporairement à l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1976051206 | 12 MAI 1976. _ Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents et membres des comités et sous-comités subrégionaux de l'emploi. |
| 1975063015 | 30 JUIN 1975. _ Arrêté ministériel fixant le nombre et le ressort des comités subrégionaux de l'emploi. |
| 1971111607 | 16 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une Commission consultative nationale spécialisée pour le perfectionnement professionnel et la réintégration des femmes dans l'économie. |
| 1967040150 | 4 JANVIER 1967. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire. |
| 1965021603 | 16 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi des allocations de chômage aux travailleurs frontaliers occupés en France, résidant en Belgique et se trouvant en état de chômage partiel ou accidentel au sens de l'article 19, paragraphe 2, du règlement n° 36/63/CEE du Conseil de la Communauté économique européenne du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers. |
| 1964051402 | 14 MAI 1964. _ Arrêté ministériel déterminant les clauses des règlements d'ordre intérieur des centres de formation professionnelle. |
| 1980051685 | 16 MAI 1980. _ Arrêté ministériel fixant l'indemnité forfaitaire accordée pour le transport du mobilier du chômeur qui change de résidence. |
| 1978122153 | — |
| 1977120816 | 8 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au contrôle des travailleurs de l'industrie sidérurgique du sud Luxembourg. |
| 1975103104 | 31 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1975072813 | 28 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1975071014 | 10 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1975052607 | — |
| 1973040602 | 6 AVRIL 1973. _ Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle. |
| 1972060811 | 8 JUIN 1972. _ Arrêté ministériel fixant la composition numérique des Commissions consultatives instituées auprès des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. |
| 1971062404 | 24 JUIN 1971. _ Arrêté royal relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé. |
| 1968120502 | 5 DECEMBRE 1968. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour employés. |
| 1968090505 | 5 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative supérieure spécialisée pour les industries de la confection et de l'habillement. |
| 1966110805 | 8 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour les industries du textile et de la bonneterie. |
| 1966070705 | 7 JUILLET 1966. _ Arrêté ministériel fixant les conditions de remboursement des frais de déplacement des demandeurs d'emploi et des travailleurs soumis à un examen médical ou médico-psychotechnique. |
| 1965030902 | 9 MARS 1965. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction et une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal. |
| 1964060401 | 4 JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif au chômage. |
| 1964060102 | 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. |
| 1964052204 | 22 MAI 1964. _ Arrêté ministériel fixant la liste des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi prévue à l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1964051401 | 14 MAI 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés. |
| 1964050806 | 8 MAI 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives nationales spécialisées, instituées auprès de l'Office national de l'emploi. |
| 1946031202 | 12 MARS 1946. _ Arrêté du Régent déterminant les conditions et la procédure pour l'obtention, en cas de grève et de lock-out, des allocations de chômage involontaire. |
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