Details
15 JUILLET 1963. - Arrêté royal portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l'obtention d'un permis de port d'armes de chasse ou d'une licence de chasse. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2014-04-25/94, art. 65, 1°, 004; En vigueur : 01-07-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 12-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035571 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande (cité comme : l'Arrêté relatif à l'administration de chasse)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2008036031 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse (TRADUCTION). |
| 2001036192 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 1992027165 | 13 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. - (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 58131 du Conseil d'Etat du 14 février 1996; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228) |
| 1991027209 | 28 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. |
| 1990027446 | 15 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. |
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