Details
26 JUIN 1963. - Loi créant un Ordre des architectes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1989 et mise à jour au 12-06-2024)
Numac | Titel |
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2022034770 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2023 et mise à jour au 11-03-2025) |
2022042856 | 16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes |
2022A42856 | 16 NOVEMBRE 2022. - Règlement de déontologie de lOrdre des architectes |
2021033638 | 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2022 et mise à jour au 12-12-2022) |
2021A33638 | — |
2011011127 | 23 MARS 2011. - Arrêté royal relatif à la dispense du stage d'architecte |
2010011327 | 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant les règlements de stage et de déontologie établis par le Conseil national de l'Ordre des Architectes |
2006023280 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du conseil national de l'Ordre des architectes. |
2003011522 | 8 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes. |
2000016260 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. |
1985018051 |
18 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes. |
2025002038 | 2 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes |
1965051305 | 13 MAI 1965. - Arrêté royal approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes. |
1963083101 | 31 AOUT 1963. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1992 et mise à jour au 10-02-2023) |
1998000328 | 20 FEVRIER 1939. - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 25 mars 1939). - Traduction allemande. |
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