3 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie

Numac

2024202442

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mai 2024

Datum inwerkingtreding

7 mars 2023

3 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie

Numac	Titel
1965040926	9 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions

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