Details
27 FEVRIER 1962. - ARRETE ROYAL relatif au personnel navigant des Forces armées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998007162 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 04-06-2004) |
| 1996007110 | 8 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées. |
| 1996000199 | 2 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif au personnel navigant de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1991007219 | 25 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
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