8 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées.

Numac

1996007110

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mai 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

8 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées.

Numac	Titel
1962022702	27 FEVRIER 1962. - ARRETE MINISTERIEL relatif au personnel navigant des Forces armées

Details