Details

Numac
1958042208
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
2 juillet 1958

22 AVRIL 1958. - Loi portant statut de l'Orchestre national de Belgique

Numac Titel
2022206296 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société
2021042025 1 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif aux droits voisins du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique
2017011682 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique
2010021019 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)
2008200236 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2007201071 26 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant les fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie.
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