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Details

Numac
1957120205
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
12 décembre 1957
Datum inwerkingtreding
12 juin 1958

2 DECEMBRE 1957. - Loi sur la Gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-07-2005)

Numac Titel
2003000704 26 AOUT 2003. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001.
2002000446 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, 2°, de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans l'ex gendarmerie, en ce qui concerne la police aéronautique.
2000000946 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit au personnel civil contractuel en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000.
2000000947 16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit aux militaires en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000.
2000000642 12 AOUT 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 24-09-2003)
2000000372 9 JUIN 2000. - Arrêté royal portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2000 et mise à jour au 11-09-2001.)
2000000296 9 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie.
2000000040 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 11-09-2001.)
1999000732 19 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1999 et mise à jour au 11-09-2001)
1999000323 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique, et portant la carrière de ce personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)
1999000326 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)
1999000325 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal créant des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)
1999000324 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)
1999000327 28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)
1999000296 23 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude médicale au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie.
1999000299 26 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes.
1999014024 1 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la Police maritime, de la Police aéronautique et de la Police des Chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges vers la Gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 11-09-2001)
1999014023 29 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la Gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)
1999014011 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la police aéronautique à la Gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)
1999014012 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 27-12-2004)
1998000817 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie.
1998000094 2 MARS 1998. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1998000887 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes à la Gendarmerie.
1997000624 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les modalités du paiement des prestations d'utilité publique effectuées par la gendarmerie.
1997000626 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectuées par la gendarmerie.
1997000625 19 AOUT 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles le Ministre de l'Intérieur est autorisé à faire effectuer temporairement par la gendarmerie des prestations contre paiement au profit des communes.
1997801919 —
1997000371 12 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif à la protection par la gendarmerie du transport de valeurs.
1997000344 25 AVRIL 1997. - Arrêté royal du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs.
1997000340 23 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la gendarmerie en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
1997000152 10 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 29 novembre 1997 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie et du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1996000367 4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.
1996000281 21 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.
1996000051 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie et d'autres dispositions pécuniaires.
1996000046 2 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1996 et mise à jour au 22-06-2007)
1995001015 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.
1995000742 7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie.
1995000413 28 AVRIL 1995. - Arrêté royal répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 11-09-2001.)
1995000207 27 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif aux détachements de gendarmerie chargés d'assurer la police des militaires auprès des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 11-09-2001.)
1995000184 6 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif au service de police judiciaire auprès de la justice militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mise à jour au 11-09-2001.)
1995000037 27 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 13-08-1996)
1994000710 25 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du corps opérationnel [et de la catégorie de personnel de police spéciale] de la gendarmerie et fixant les dispositions paticulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 22-06-2007)
1994091651 16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre.
1994000328 24 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel contractuel à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 11-09-2001.)
1991000625 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal déterminant les matières relatives à l'organisation et à l'administration de la gendarmerie pour lesquelles le Ministre de l'Intérieur demande un avis ou informe le Ministre de la Justice et déterminant les désignations des autorités de gendarmerie devant être portées à la connaissance des autorités judiciaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1991 et mise à jour au 11-09-2001.)
1987007452 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'inspection générale de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 18-08-2001)
1977112915 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001.)
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