Details
4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'inspection générale de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 18-08-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977112905 | 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1978092101 | 21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps |
| 1962062003 | 20 JUIN 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'Inspection générale de la Gendarmerie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994000388 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal du 4 novembre 1987 relatif à l'inspection général de la gendarmerie. |
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