2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal sur la prévention des incendies dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 003; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1984 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac

1957120203

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 décembre 1957

Datum inwerkingtreding

27-06-1984

2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal sur la prévention des incendies dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1984 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac	Titel
2011035717	15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024)
1985011039	31 JANVIER 1985. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques des fluides difficilement inflammables employés dans les organes de transmission hydraulique de l'énergie installés dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

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