Details
10 JUILLET 1956. - Loi relative à l'incorporation du froment indigène et à l'activité des meuneries industrielles, des négociants en froments indigènes et des utilisateurs de farine de froment.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016086 | 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. |
| 1999011213 | 25 MAI 1999. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales. |
| 1996003190 | 10 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 30-11-2010) |
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