Details

Numac
1956070505
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
5 août 1956
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1958

5 JUILLET 1956. - Loi relative aux wateringues. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 003 et 004; En vigueur : 12-04-2005) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-10-04/13, art. 140, 008; En vigueur : 15-12-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 05-12-2018)

Numac Titel
2017012288 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011 abrogeant la wateringue " De Goren "
2014036773 26 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression de la wateringue du " Gaverbeek "
2014035686 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue 'De Moerbeekvallei'
2014200517 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fusionnement de la " Wateringue der Twee Leyen ", la " Wateringue de la Middelbeek " et la " Wateringue de Zichem " en une nouvelle wateringue portant le nom " Watering van de acht beken " (Wateringue des huit ruisseaux)
2013203900 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "der Zeven Heerlijkheden"
2013203901 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "de Zegge"
2011202295 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue " De Lestpolder ", la wateringue " De Kortelake ", la wateringue " De Rijt ", la wateringue " De Gavergracht ", la wateringue " De Gaver ", la wateringue de " Schendelbeke ", la wateringue " De Kwaadbroeken " et la wateringue " Idegem-Appelterre "
2011035231 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue " De Goren "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2011 et mise à jour au 07-06-2017)
2010035874 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue " Het Vrijgeweid "
2009035689 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue de " Begijnebeek " et de la Wateringue " Het Kareelbos "
2005036399 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie de la wateringue de Rhones située en territoire flamand (TRADUCTION).
2004036198 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION).
2002027816 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 04-05-2005)
2002035549 18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 21-04-2015)
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