Details
27 JUIN 1956. - Loi relative au Fonds spécial d'assistance. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 1990-06-19/33, art. 40, 003; En vigueur : 13-11-1990) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1996-12-20/37, art. 8, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : Modifié pour la Région Wallonne par DRW 1997-12-17/43, art. 29, En vigueur : 01-01-1998, voir M.B. 24-01-1998, p. 1820) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-05-13/40, art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2005) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-06-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027511 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009) |
| 1996027035 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des délégations de pouvoirs spécifiques provisoires à la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 09-07-1999.) |
| 1992033048 | 20 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux subventions extraordinaires accordées aux établissements spéciaux pour handicapés. |
| 1990030251 | 16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'intervention du Fonds spécial d'assistance en faveur des malades mentaux indigents séquestrés à domicile. (TRADUCTION) |
| 1989027841 | 5 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les montants de l'intervention du Fonds spécial d'Assistance en faveur des indigents malades mentaux séquestrés à domicile. |
| 1989029275 | 16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat, la construction, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés. |
| 1988027658 | 6 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance et fixant les indemnités et rémunérations allouées au président et aux membres. |
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