15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarcharge sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)

Numac

1953041506

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 avril 1953

Datum inwerkingtreding

24 avril 1953

15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarcharge sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)

Numac	Titel
2017010501	21 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances

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