Details
12 SEPTEMBRE 1946. - Lois coordonnée relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2005.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022723 | 18 JUIN 1999. - Arrêté royal portant affectation de l'exédent du fonds de répartition du régime des assurés libres. |
| 1998022612 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 234 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. |
| 1998022613 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres. |
| 1987022137 | 7 MAI 1987. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1987 et mise à jour au 24-10-1998.) |
| 1982000630 | 20 AVRIL 1982. _ Arrêté royal déterminant le mode de liquidation du montant annuel de la rente, augmentée de la contribution de l'Etat, constituée par les versements d'assurés libres dans le cadre des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1982 et mise à jour au 17-08-2007) |
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