Details
24 OCTOBRE 1936. - [Arrêté royal modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins [[...]]. ]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019200680 | 18 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité |
| 2018201420 | 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences |
| 2014200281 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins |
| 2003022410 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 20-10-2004) |
| 2001003604 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 1988022151 | 5 MAI 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. |
| 1958041408 | 14 AVRIL 1958. _ Arrêté ministériel approuvant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins. |
| 1980121203 | 12 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale en 1980 aux marins invalides de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018) |
| 1967061511 | 15 JUIN 1967. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.. |
| 1962040404 | 4 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif aux pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge.. |
| 1958041409 | — |
| 1958041009 | 10 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel d'exécution des statuts de la [Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins]. (AM 1993-03-11/37, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-1991) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1986 et mise à jour au 20-02-2002) |
| 1958011101 | 11 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les anciens affiliés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…