15 JUIN 1967. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge..

Justel

Numac

1967061511

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juillet 1967

Datum inwerkingtreding

1 avril 1967

15 JUIN 1967. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge..

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