25 AVRIL 1933. - Loi relative à la pension du personnel communal.

Numac

1933042550

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

5 mai 1933

Datum inwerkingtreding

5 mai 1934

25 AVRIL 1933. - Loi relative à la pension du personnel communal.

Numac	Titel
2000003468	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. ) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001)
1994801593	—

Numac

Titel

2000003468

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. ) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001)

1994801593

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