20 FEVRIER 1933. - Arrêté royal portant réglementation des appareils de levage et chemins de fer aériens en usage dans les entreprises industrielles et commerciales autres que les travaux souterrains des mines, minières et carrières. <Note : pour les carrières à ciel ouvert, voir Règlement général pour la Protection du travail, titre III, CN : 1947-09-27/02> (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac

1933022050

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 février 1933

Datum inwerkingtreding

1 mars 1933

20 FEVRIER 1933. - Arrêté royal portant réglementation des appareils de levage et chemins de fer aériens en usage dans les entreprises industrielles et commerciales autres que les travaux souterrains des mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac	Titel
2011035717	15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024)

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