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Details

Numac
1931092350
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
25 septembre 1931
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1931

23 SEPTEMBRE 1931. - Loi sur le recrutement du personnel de la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1990 et mise à jour au 30-04-2024)

Numac Titel
2023048066 17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle en matière de pêche maritime par suite de la création de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
2021031081 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la cotisation obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges au " Fonds voor Scheepsjongeren " (Fonds des mousses)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2021 et mise à jour au 13-12-2023)
2019031146 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2020
2019030824 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges au Fonds pour Mousses en 2019
2018011096 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses pour l'année 2018
2017011634 24 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs de bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses pour l'année 2017
2016035128 22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2016
2015035932 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2015
2014036735 30 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2014
2012035930 6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2012
2011206144 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2011
2010204634 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2010
2007036898 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2007 (TRADUCTION).
2007001276 9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2006 (TRADUCTION).
2004035058 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges, visant l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2003. (Traduction).
2003035629 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour mousses (TRADUCTION).
2001016122 29 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001.
2001016123 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses.
2000016058 17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2000.
1999016014 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1999.
1998016032 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1998.
1997016026 21 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1997.
1996016046 26 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1996.
1995016009 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1995.
1994016028 10 FEVRIER 1994. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1994.
1993016022 28 JANVIER 1993. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1993.
1992016033 4 MARS 1992. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1992.
1991016059 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1991.
1990016038 27 FEVRIER 1990. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1990.
1989016041 21 MARS 1989. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1989.
1975123132 31 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses. (NOTE : Intitulé pour la Région flamande: ) Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du [Fonds pour les jeunes membres du personnel de la pêche maritime].(NOTE : Intitulé modifié pour la Région flamande par AGF2018-09-14/16, art. 1, 007; En vigueur : 30-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1981 et mise à jour au 20-12-2018)
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