24 JUILLET 1923. - LOI sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-02-2005).

Numac

1923072450

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

9 août 1923

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1924

24 JUILLET 1923. - LOI sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-02-2005).

Numac	Titel
2000003468	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. ) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001)

Numac

Titel

2000003468

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. ) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001)

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