27 NOVEMBRE 1891. - Loi pour la répression du vagabondage et de la mendicité.

Numac

1891112750

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

3 décembre 1891

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1892

27 NOVEMBRE 1891. - Loi pour la répression du vagabondage et de la mendicité.

Numac	Titel
1984009248	13 MARS 1984. - Arrêté royal portant création d'un centre de détention à Saint-Hubert résultant de la fusion de l'Etablissement pour mendiants et vagabonds de Saint-Hubert et du Centre pénitentiaire agricole de Saint-Hubert.

Details