3 MAI 1886. - Arrêté royal. - Mesures ayant pour objet d'assurer la pureté de la circulation monétaire.

Numac

1886050350

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mai 1886

Datum inwerkingtreding

14 mai 1886

3 MAI 1886. - Arrêté royal. - Mesures ayant pour objet d'assurer la pureté de la circulation monétaire.

Numac	Titel
2001003609	11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances.

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