11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances.

Numac

2001003609

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances.

Numac	Titel
1999003269	19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les taux des pensions et rentes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1999 et mise à jour au 22-12-2001)
1996003251	16 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 25-02-2014)
1886050350	3 MAI 1886. - Arrêté royal. - Mesures ayant pour objet d'assurer la pureté de la circulation monétaire.

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