(1863-05-20) Loi apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

18 NOVEMBRE 1862. - Loi portant institution du système des warrants. - Coordination officieuse en langue allemande

18 NOVEMBER 1862. - Wet houdende invoering van het warrantstelsel. - Officieuze coördinatie in het Duits

8 AOUT 1862. - Loi qui exempte temporairement des frais de régie et de surveillance les terrains incultes boisés pour le compte des communes et des établissements publics

12 SEPTEMBRE 1861. - ARRETE ROYAL relatif au récépissé des demandes de brevets

1er JUILLET 1860. - Loi apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment.

28 FEVRIER 1860. - Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets oubliés dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé

23 MAI 1859. - Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 1er octobre 1855 aux compteurs à gaz.

7 FEVRIER 1859. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1839 déterminant le costume des commissaires de police

12 MARS 1858. - LOI portant révision du second livre du Code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 18-04-2024)

23 MARS 1857. - Arrêté royal réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires

2 JUIN 1856. - Loi sur [...] les registres de population. (L 01-08-1985, art. 83.1)

1 OCTOBRE 1855. - Loi sur les poids et mesures

20 DECEMBRE 1854. - Arrêté royal concernant l'exécution du Code Forestier. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/58, art. 33, 004; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 04-09-2009)

19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'art. 177, par DRW2008-07-15/44, art. 110, 002; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1988 et mise à jour au 18-06-2014)

24 MAI 1854. - Loi sur les brevets d'invention.

20 DECEMBRE 1852. - LOI relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers.

31 DECEMBRE 1851. - Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande

31 DECEMBRE 1851. - Loi sur les loteries(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2022 et mise à jour au 01-09-2022)

31 DECEMBER 1851. - Wet op de loterijen Officieuze coördinatie in het Duits

16 DECEMBRE 1851. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques. - LOI HYPOTHECAIRE (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 066; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 1 modifié à une date à déterminer par : L1995-02-09/35, art. 1, 012; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 29-12-2023)

16 DECEMBER 1851. - [OUD] BURGERLIJK WETBOEK. - BOEK III - TITEL XVIII : Voorrechten en hypotheken. - HYPOTHEEKWET (Opschrift gewijzigd door W2019-04-13/28, art. 2, 066; Inwerkingtreding : 01-11-2020) (NOTA : art. 1 gewijzigd op een onbepaalde datum door W1995-02-09/35, art. 1, 012; Inwerkingtreding : onbepaald )(NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 16-04-1987 en tekstbijwerking tot 29-12-2023)

18 AVRIL 1851. - Loi sur les faillites, banqueroutes et sursis. CODE DE COMMERCE - LIVRE III.

18 JUIN 1850. - LOI sur le régime des aliénés

1 JUIN 1850. - Loi sur l'enseignement moyen