9 AOUT 1904. - Arrêté royal relatif à l'éclairage des travaux souterrains des mines de houille.

30 OCTOBRE 1903. - Loi instituant des unités de mesure pour l'électricité.

21 AOUT 1903. - Loi relative à la fabrication et à l'importation des sucres

6 JUILLET 1903. - ARRETE ROYAL relatif au règlement spécial de l'entrepôt public de Saint-Nicolas

14 NOVEMBRE 1902. - Formules pour actes de protêts.

24 OCTOBRE 1902. - Loi concernant le jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 30-12-1999)

7 NOVEMBRE 1901. - ARRETE ROYAL relatif au règlement spécial pour l'entrepôt public d'Ath

22 AOUT 1901. - Loi modifiant l'article 13 du décret du 16 décembre 1811, relatif à la pêche des moules.

11 MARS 1901. - ARRETE ROYAL. - Caisse générale d'épargne et de retraite

30 DECEMBRE 1900. - Arrêté royal relatif à la tenue des registres de la population (abrogé par AR 01-04-1960, art. 27)

25 AOUT 1900. - ARRETE ROYAL indiquant les catégories d'agents à qui est conféré le droit de rechercher et de constater les infractions à l'article 1er de la loi du 4 mai 1900 sur le commerce des bourgeons de résineux.

7 AOUT 1900. - Arrêté Royal - Banque Nationale de Belgique. - Service du caissier de l'Etat. - Lois combinées des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900.

7 AUGUSTUS 1900. - Koninklijk besluit. - Nationale Bank van België. - Dienst van den kassier van Staat. - Samengevoegde wetten van 10 Mei 1850, 20 Mei 1872 en 26 Maart 1900.

16 MAI 1900. - Loi apportant des modifications au régime successoral des petits héritages. - Coordination officieuse en langue allemande

16 MEI 1900. - Wet tot wijziging van het erfstelsel voor de kleine nalatenschappen. - Officieuze coördinatie in het Duits

7 MAI 1900. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution des articles 3 et 22 de la loi du 24 mai 1854 et complétant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 mai 1854

4 MAI 1900. - Loi sur le commerce des bourgeons de résineux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 21-07-1994)

31 MARS 1900. - Loi approuvant la Convention conclue entre la Belgique et la France sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques.

10 MARS 1900. - Loi sur le contrat de travail.

6 MARS 1900. - Arrêté royal relatif aux déclarations en matière de transport de marchandises par chemin de fer.

1 JUILLET 1899. - Loi concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux

15 JUIN 1899. - Loi comprenant le titre Ier et II du Code de procédure pénale militaire. (NOTE : TITRE I abrogé par L 1992-07-24/30, art. 28, 3°; En vigueur : 01-07-1994, en ce qui concerne les membres du personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-05-2003)

18 AVRIL 1898. - LOI relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (Loi d'égalité - abrogée par L 1961-05-31/30, art. 9)

31 MARS 1898. - Loi sur les Unions professionnelles - Coordination officieuse en langue allemande

31 MAART 1898. - Wet op de Beroepsvereenigingen - Officieuze coördinatie in het Duits