10 AOUT 1923. - Loi modifiant les art. 2 et 11 de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège

4 AOUT 1923. - Arrêté royal du 4 août 1923. _ Fabriques de conserves de légumes. _ Autorisation accordée par application de l'article 6, 1°, de la loi du 17 juillet 1905.

3 AOUT 1923. _ Arrêté royal du 3 août 1923. _ Repos du dimanche. _ Blanchisseurs de Bruges, Ostende, Blankenberge, Heist, Bredene, Westende, Middelkerke, Klemskerke, Wenduine, Knokke, Nieuport, La Panne, Koksijde, Lombardzijde, Oost-Duinkerke et Spa. _ Autorisation accordée par application de l'article 6, 1°, de la loi du 17 juillet 1905.

30 JUILLET 1923. - LOI concernant l'affichage des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, à l'habillement, au chauffage et à l'éclairage

30 JULI 1923. - WET betrekking hebbende op het aanplakken der verkoopprijzen in 't klein,van de volstrekt noodzakelijke koopwaren en eetwaren voor voeding, kleeding, verwarming en verlichting

24 JUILLET 1923. - LOI sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-02-2005).

11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice

11 JUIN 1923. _ Arrêté royal du 11 juin 1923. _ Loi du 14 juin 1921. _ Article 32. _ Industries métallurgiques. _ Repos du dimanche.

4 JUIN 1923. - ARRETE ROYAL portant règlement de police pour les cimetières militaires britanniques situés en Belgique

31 MAI 1923. - LOI relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux

10 MAI 1923. - ARRETE MINISTERIEL _ Service technique des poids et mesures et de l'étalonnage électrique. _ Réglementation. _ Vérification des ampèremètres et des voltmètres de précision.

10 AVRIL 1923. - LOI apportant des modifications à la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur

9 OCTOBRE 1922. _ Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure des agglomérations gantoise et liégeoise ainsi que le personnel des magasins de détail de l'agglomération anversoise.

28 AOUT 1922. - Poids et mesures. - Réglementation. - ARRETE ROYAL du 28 août 1922 modifiant les dispositions antérieures relatives aux taxes

1 AOUT 1922. - Loi approuvant la Convention conclue à Paris, le 30 novembre 1921, entre la Belgique et la France, relativement à l'assistance

30 JUILLET 1922. - Loi relevant le droit de timbre établi sur les permis de port d'armes de chasse et de chasse au lévrier et instituant un permis de tenderie aux oiseaux ainsi qu'une taxe sur les établissements de canardières.

12 JUILLET 1922. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1922

1 JUIN 1922. - ARRETE ROYAL relatif au règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

6 MAI 1922. - ARRETE ROYAL concernant la vente des désinfectants et des antiseptiques.

1 MARS 1922. - LOI relative à l'association de communes dans un but d'utilité publique

1 DECEMBRE 1921. - Arrêté royal portant modifications aux dispositions concernant l'exercice de la profession de géomètre-arpenteur

4 NOVEMBRE 1921. - ARRETE ROYAL réglant la publication du Bulletin des oppositions

4 NOVEMBER 1921. - KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de publicatie van het Bulletin der met verzet aangetekende waarden

19 OCTOBRE 1921. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

19 OCTOBRE 1921. - Loi organique des élections provinciales. - Traduction allemande