14 AOUT 1933. - Loi concernant la protection des eaux de boisson. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2002 et mise à jour au 18-11-2010)

14 AUGUSTUS 1933. - KONINKLIJK BESLUIT betreffende de politie en het toezicht op de openluchtgroeven

10 AOUT 1933. - ARRETE ROYAL concernant la police des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes

29 JUILLET 1933. - Arrêté royal relatif à l'entrée et à la circulation dans les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

18 JUILLET 1933. - ARRETE ROYAL concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

14 JUIN 1933. - Arrêté royal pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

31 MAI 1933. - [Arrêté royal concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1994 et mise à jour au 24-02-2021)

24 MAI 1933. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale

25 AVRIL 1933. - Loi relative à la pension du personnel communal.

20 FEVRIER 1933. - Arrêté royal portant réglementation des appareils de levage et chemins de fer aériens en usage dans les entreprises industrielles et commerciales autres que les travaux souterrains des mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

1 FEVRIER 1933. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

3 JANVIER 1933. - Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. (NOTE : Les modifications aux articles 3, 4 et 22 apportées par les lois2006-05-18/45, art. 2, et2006-05-18/46, art. 2 à 5, sont sans objet car leur entrée en vigueur le 06-07-2006 est postérieure à l'entrée en vigueur de leur abrogation par L2006-06-08/30, art. 47, fixée au 09-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 09-01-2007)

3 JANUARI 1933. - Wet op de vervaardiging van den handel in en het dragen van wapenen en op den handel in munitie. (NOTA : De wijzigingen in de artikelen 3, 4 en 22 aangebracht bij de wetten2006-05-18/45, art. 2, en %%2006-05-18/46, art. 2 tot 5, zijn zonder gevolg, gezien hun datum van inwerkingtreding op 6-07-2006 op een later tijdstip valt dan de datum van inwerkingtreding van hun opheffing, vastgesteld op 9-06-2006, aangebracht bij W2006-06-08/30, art. 47) (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-01-1990 en tekstbijwerking tot 09-01-2007)

17 DECEMBRE 1932. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination et les attributions de différents départements ministériels

15 DECEMBRE 1932. - Arrêté royal portant règlement sur le commerce des fromages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 19-05-2014)

14 DECEMBRE 1932. - LOI COORDONNEES sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité

4 AOUT 1932. - Code électoral communal bruxellois. (NOTE : Loi électorale communale coordonnée le 04-08-1932, et adaptée par ORD2006-02-16/35, En vigueur : 10-03-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 14-08-2023)

4 AOUT 1932. - Loi électorale communale. - Traduction allemande

4 AUGUSTUS 1932. - Brussels Gemeentelijk Kieswetboek. (NOTA : Gemeentekieswet gecoördineerd op 04-08-1932, aangepast en gewijzigd bij ORD2006-02-16/35, Inwerkingtreding : 10-03-2006) (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 28-02-2006 en tekstbijwerking tot 14-08-2023)

4 AUGUSTUS 1932. - Gemeentekieswet. - Duitse vertaling

23 JUILLET 1932. - LOI modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus ainsi que les lois concernant les brevets d'invention, les marques de fabrique et de commerce, les dessins et modèles industriels et la propriété industrielle en général

2 JUILLET 1932. - Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers

28 JUIN 1932. - Arrêté royal portant, en ce qui concerne les administrations centrales de l'Etat, des mesures complémentaires d'exécution de l'article 4 de la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative

19 MAI 1932. - LOI approuvant la convention internationale et le protocole conclus à Genève le 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage.

26 JANVIER 1932. _ Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, à l'habillement, au chauffage et à l'éclairage _ Viandes de boucherie et de charcuterie.