17 JULI 2025. - Ordonnantie houdende wijziging van het tarief van de gewestbelasting op de inrichtingen van toeristisch logies

17 JUILLET 2025. - Ordonnance modifiant l'article 35 de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales en vue de maintenir la diminution de 10 euros des montants des allocations familiales de base pour les enfants nés avant le 1er décembre 2019

16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2019 déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité

16 JUILLET 2025. - Décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires et aux Relations intra-belges

16 JUILLET 2025. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement

16 JUILLET 2025. - Loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges

16 JULI 2025. - Wet tot invoering van het EU-noodreisdocument zoals bedoeld in de Richtlijn (EU) 2019/997 van de Raad van 18 juni 2019 tot vaststelling van een EU-noodreisdocument en tot intrekking van Besluit 96/409/GBVB

16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2025, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2025 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

16 JUILLET 2025. - Décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

16 JULI 2025. - Ministerieel besluit tot vaststelling, voor het bereken van de 2025 verblijfkosten, van de referentierentevoeten bedoeld in artikel 9 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 20 december 2017 tot uitvoering van het decreet van 19 juli 2017 betreffende de verblijfkosten en de financiering van sommige zware apparaten van de medisch-technische diensten in universitaire ziekenhuizen

16 JULI 2025. - Decreet tot wijziging van het decreet van 8 februari 1999 betreffende de ambten en bekwaamheidsbewijzen van de leden van het onderwijzend personeel in de Hogescholen ingericht of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap

16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des bas-mammonia systèmes stables en application de l'article 1.1.2 et de l'article 5.9.2.1bis de la décision du gouvernement flamand du 1er juin 1995 établissant des dispositions générales et sectorielles sur l'hygiène de l'environnement

16 JULI 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 maart 2004 houdende vaststelling van de lijst van ammoniakemissiearme stalsystemen in uitvoering van artikel 1.1.2 en artikel 5.9.2.1bis van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne

16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol concernant le certificat médical

16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant retrait des airfryers de la marque Russell Hobbs, de type 26510-56 et avec le code EAN 5038061142860

16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

16 JUILLET 2025. - Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

15 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel adoptant le contenu de rapport sur les incidences environnementales relatif à la reconnaissance du site à réaménager n° SAR/NA172 dit " Carrière des Grands Malades -Fond de Lives " à Namur Loyers. - Extrait

14 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne les exigences pour être agréé comme équipe multidisciplinaire et l'assistance matérielle individuelle

14 JUILLET 2025. - Décret relatif à la plateforme administrative décès

14 JUILLET 2025. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025

14 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

14 JUILLET 2025. - Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'octroyer des droits de pension

14 JULI 2025. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van verschillende besluiten van het beleidsdomein Onderwijs en Vorming, wat betreft het studieaanbod van het secundair onderwijs