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Titel Details D Justel J Reflex R
1996-04-25

25 APRIL 1996. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering waarbij het Brussels Instituut voor Milieubeheer wordt gemachtigd 7 contractuelen van N 1 aan te werven voor het " Afvalplan " van het Brussels Instituut voor Milieubeheer.

Justel J
1996-04-25

25 APRIL 1996. - Besluit van de Waalse Regering tot toekenning van afwijkingen voor de uitbating van bepaalde kweekparken van dieren van de categorieën "grof en overig wild", alsook voor de aankoop, het vervoer en de verkoop van deze levende gekweekte dieren (VERTALING). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 06-06-1996 en tekstbijwerking tot 16-07-1996)

Justel J Reflex R
1996-04-25

25 APRIL 1996. - Ordonnantie houdende instemming met : De EuroMediterrane overeenkomst waarbij een associatie wordt tot stand gebracht tussen de Europese Gemeenschap en haar Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Tunesië, anderzijds, opgemaakt te Brussel op 17 juli 1995.

Justel J Reflex R
1996-04-25

25 APRIL 1996. - Ordonnantie houdende instemming met de Europa-Akkoorden met de Baltische Staten, opgemaakt te Luxemburg op 12 juni 1995.

Justel J Reflex R
1996-04-25

25 APRIL 1996. - Ordonnantie houdende instemming met het Protocol tot wijziging van het Europees Sociaal Handvest, gedaan te Turijn op 21 oktober 1991.

Justel J Reflex R
1996-04-25

25 APRIL 1996. - Ordonnantie houdende instemming met het Verdrag inzake biologische diversiteit, gedaan te Rio de Janeiro op 5 juni 1992.

Justel J Reflex R
1996-04-25

25 APRIL 1996. - Ordonnantie houdende instemming met het Verdrag inzake de grensoverschrijdende gevolgen van industriële ongevallen en met de bijlagen I tot XIII, gedaan te Helsinki op 17 maart 1992.

Justel J Reflex R
1996-04-25

25 APRIL 1996. - Ordonnantie houdende instemming met de overeenkomst betreffende de instandhouding van vleermuizen in Europa, gedaan te Londen op 4 december 1991.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Ordre judiciaire : admission à la retraite

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation pour l'année 1996, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 1er décembre 1986 concernant l'octroi d'un avantage social.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers.

Justel J Reflex R
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail, concernant la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le secteur des milieux d'accueil de la petite enfance.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier".

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la promotion de l'emploi.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension après licenciement.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à un accord sectoriel d'emploi applicable aux entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Justel J
1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

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1996-04-24

24 AVRIL 1996. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 15 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1996 et mise à jour au 30-04-1998)

Justel J
1996-04-24

24 APRIL 1996. - RECHTERLIJKE ORDE

Justel J
1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 juni 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in voedingswaren, betreffende de vaststelling, voor het jaar 1996, van het bedrag en de modaliteiten van toekenning en uitkering van een aanvullend sociaal voordeel.

Justel J
1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 juni 1995, gesloten in het Paritair Subcomité voor de leerlooierij, betreffende de arbeidsvoorwaarden van de werklieden en werksters.

Justel J
1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 april 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de vlasbereiding, betreffende de toekenning van een aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen.

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1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 juni 1995, gesloten in het Paritair Subcomité voor de handel in ruwe huiden en vellen, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 1 december 1986 betreffende de toekenning van een sociaal voordeel.

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1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 juni 1995, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der grint- en zandgroeven welke in openlucht geëxploiteerd worden in de provincies Antwerpen, West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen en Limburg, betreffende de verlenging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 november 1985 betreffende het brugpensioen in de witzandexploitaties.

Justel J
1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 april 1995, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf van de zandsteen- en kwartsietgroeven op het gehele grondgebied van het Rijk, uitgezonderd de kwartsietgroeven van Waals-Brabant, betreffende de toekenning van een uitkering ter aanvulling van de werkloosheidsuitkering wegens slecht weder of wegens economische oorzaken en van een getrouwheidspremie.

Justel J
1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 juli 1995 tot vaststelling van de retributies verschuldigd aan het Fonds voor de gezondheid en de produktie van de dieren door de melkinrichtingen en door de houders van vergunningen voor de verkoop van zuivelprodukten.

Justel J Reflex R
1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit tot vaststelling, voor de ondernemingen die bruggen en stalen gebinten monteren en die onder het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en electrische bouw ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst.

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1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst voor de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor de steenbakkerij ressorteren.

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1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 april 1995, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der kalksteengroeven, cementfabrieken en kalkovens van het administratief arrondissement Doornik, betreffende de bevordering van de tewerkstelling.

Justel J
1996-04-24

24 APRIL 1996. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 april 1995, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der kalksteengroeven, cementfabrieken en kalkovens van het administratief arrondissement Doornik, tot verlenging en wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 oktober 1993 betreffende het conventioneel brugpensioen.

Justel J