Titel | Details D | Justel J | Reflex R | |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires [du 'Vlaamse Belastingdienst] sur l'acquittement des redevances radio et télévision (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 27-12-2005). |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de construction par les communes de stations d'épuration d'eaux d'égouts ayant une capacité de 500 équivalents d'habitants au maximum, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention (TRADUCTION). |
Justel J | Reflex R | |
1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 12-01-2001) |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 1996 réglant la réception obligatoire supplémentaire et l'entremise en matière d'excédents d'engrais supplémentaires dans certaines zones faisant l'objet d'un renforcement des normes de fertilisation (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 fixant les indemnités pour 1996 et 1997, en exécution de l'article 15, § 9, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
Justel J | Reflex R | |
1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 1er, 4°, 6, § 2, 17, § 6 et 18, 1° et 2°, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quatre arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la Division organique 39, Programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION). |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant l'octroi de subventions à la société flamande du logement en vue du financement de son programme d'investissement (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Approbation de la modification du règlement intérieur du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins. |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - [Décret portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant et portant création d'une Commission de surveillance en rapport avec les établissements privatifs de liberté pour enfants et jeunes].(TRADUCTION) |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 10-09-2021) |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret contenant le Code flamand du Logement (TRADUCTION) |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'enseignement-VIII (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1997 et mise à jour au 13-02-2017) |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 21-12-2007) |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant modification du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret sanctionnant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret relatif à une procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant (TRADUCTION). |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (TRADUCTION). |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1992 (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret fixant les tarifs des droits de succession des personnes vivant ensemble maritalement (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et des Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, signées à Espoo le 25 février 1991 (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen " (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam, fait à Hanoï le 24 janvier 1991 (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République chilienne, et le Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992 (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République à l'Est de l'Uruguay, et le Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991 (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république tunisienne, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, et 5 et à l'acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant modification de l'article 6bis du décret du 7 novembre 1997 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - [Décret spécial portant modification de l'article 33 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles] (TRADUCTION). (ERR. M.B. 06-09-1997 p. 23164). |
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1997-07-15 |
15 JUILLET 1997. - Décret portant approbation du Protocole annexé à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière sur longue distance, datant de 1979, en matière de maîtrise des émissions de produits organiques volatils ou de leurs courants transfrontaliers, signé à Genève le 19 novembre 1991 (TRADUCTION). |
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1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan een ziekenhuisfunctie van palliatieve zorg moet voldoen om te worden erkend. - Duitse vertaling |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Besluit van de Vlaamse regering houdende erkenning van vormingsprogramma's die voor de vervulling van de deeltijdse leerplicht in aanmerking komen |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Koninklijk besluit betreffende de actieve implanteerbare medische hulpmiddelen. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-08-1997 en tekstbijwerking tot 07-12-2023) |
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1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Besluit van de Vlaamse regering betreffende de omvorming van de lerarenopleidingen van de hogescholen van de Vlaamse Gemeenschap(NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 13-02-2017 en tekstbijwerking tot 13-02-2017) |
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1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de samenstelling en de werkwijze van het Comité voor financiële steun aan de export voorgeschreven bij het koninklijk besluit van 30 mei 1997 houdende de versterking van de doeltreffendheid van de instrumenten voor financiële steun aan de export genomen met toepassing van artikel 3, § 1, 1° en 6°, van de wet van 26 juli 1996 strekkende tot realisatie van de budgettaire voorwaarden tot deelname van België aan de Europese Economische en Monetaire Unie, en tot vaststelling van een aantal nadere regels inzake het beheer van de koers- en interestrisico's. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 23-07-1997 en tekstbijwerking tot 04-02-2015) |
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1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Koninklijk besluit waarbij sommige bepalingen van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, toepasselijk worden verklaard op de functie van palliatieve zorg. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 31-07-1997 en tekstbijwerking tot 07-03-2014) |
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1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Koninklijk besluit houdende maatregelen tot consolidatie van de financiële activa van de overheid, genomen met toepassing van de artikelen 2, § 1, en 3, § 1, 6°, en § 2 van de wet van 26 juli 1996 strekkende tot realisatie van de budgettaire voorwaarden tot deelname van België aan de Europese Economische en Monetaire Unie. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 26-01-1999 en tekstbijwerking tot 31-12-2013) |
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1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Besluit van de Vlaamse regering houdende erkenning van vormingsprogramma's die voor de vervulling van de deeltijdse leerplicht in aanmerking komen. |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JULI 1997. - BESLUIT van de Vlaamse regering houdende erkenning van het vormingsprogramma van het [publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen, opgericht bij artikel 3 van het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen] als vorming die voor de vervulling van de deeltijdse leerplicht in aanmerking komt |
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1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Ministerieel besluit tot vaststelling voor het Fonds voor de beroepsziekten van de bijzondere bepalingen die voorzien in de uitvoering van het statuut van het personeel van sommige instellingen van openbaar nut. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 18-09-1997 en tekstbijwerking tot 03-08-2006). |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Besluit van de Vlaamse regering betreffende het toezicht door ambtenaren van [de Vlaamse Belastingdienst] op de kwijting van het kijk- en luistergeld. |
Justel J | Reflex R | |
1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Ministerieel besluit tot vaststelling van sommige bijzondere bepalingen om de uitvoering, binnen het Ministerie van Ambtenarenzaken, van het statuut van het Rijkspersoneel te waarborgen. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 02-09-1997 en tekstbijwerking tot 27-12-2005). |
Justel J | ||
1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de voorwaarden waaronder, alsook van de verhouding in dewelke het Vlaamse Gewest bijdraagt in de kosten verbonden aan de bouw door de gemeenten van rioolwaterzuiveringsinstallaties met een capaciteit van maximum 500 inwonerequivalenten, evenals houdende vaststelling van nadere regels met betrekking tot de procedure tot vaststelling van subsidiëringsprogramma's. |
Justel J | Reflex R | |
1997-07-15 |
15 JULI 1997. - Ministerieel besluit genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 6 juli 1997 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van Ambtenarenzaken. - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 02-09-1997 en tekstbijwerking tot 12-01-2001) |
Justel J |