25 JULI 1997. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 01 van de organisatieafdelingen 51, 52 en 53, de programma's 03 en 05 van organisatieafdeling 53 en programma 02 van organisatieafdeling 50 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 1997 (VERTALING).

25 JULI 1997. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 oktober 1964 waarbij wordt geregeld hoe dikwijls en op welke wijze de geneeskundige onderzoeken worden verricht en onder welke voorwaarden het medisch schooltoezicht wordt uitgeoefend, wat betreft de bijlage houdende de algemene en specifieke bepalingen met betrekking tot de profylaxe tegen de besmettelijke ziekten in de inrichtingen die onderworpen zijn aan de wet van 21 maart 1964 op het medisch schooltoezicht (VERTALING).

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1997 et mise à jour au 20-07-2023)

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'indemnisation des examens effectués par des centres agréés ou des experts à la demande de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ou de la Commission d'appel instituées par le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 12-05-2009)

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974.

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création du Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement de la Communauté francaise.

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 9 février 1987, pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mis à jour au 28-03-2001)

24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000)

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés (TRADUCTION).

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 27-06-1998)

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier.

24 JUILLET 1997. - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (décret "Missions") (NOTE : art. 79/1 à 79/26 modifiés dans le futur par DCFR2022-01-13/08, art. 55, 076; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 09-01-2025)

24 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1997.

24 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1997.

24 JUILLET 1997. - Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 17-04-2003)

24 JUILLET 1997. - Décret modifiant la loi sur la chasse du 28 février 1882.

24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne.

24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne.

24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne.

24 JULI 1997. - Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van een groep deskundigen in het kader van de overheidsopdracht voor aanneming van WIN-diensten (VERTALING). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 25-09-1997 en tekstbijwerking tot 20-07-2023)

24 JULI 1997. - Besluit van de Waalse Regering tot vaststelling van de vergoedingsvoorwaarden voor de onderzoeken die door erkende centra of deskundigen verricht worden op verzoek van het "Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées" (Waals Agentschap voor de integratie van gehandicapte personen) of van de Commissie van beroep, beide ingesteld bij het decreet van 6 april 1995 betreffende de integratie van gehandicapte personen (VERTALING)(NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 30-08-2013 en tekstbijwerking tot 30-08-2013)