Details

Numac
2025201763
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 2025
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2025

30 JUIN 2025. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit ou le dimanche

Numac Titel
2003012715 26 AOUT 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 08-07-2025)
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