Details
6 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du service à gestion séparée " Service et Logistique dans l'enseignement communautaire "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012205003 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 22-05-2025) |
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