Details
6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l'agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 25-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022481 | 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2004022868 | 10 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2004 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2019200313 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2019201292 | 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 1998027610 |
15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par |
| 1999012432 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2007202048 |
4 MAI 2007. - Arrêté ministériel définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par |
| 2018205606 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 25-06-2025) |
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