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Inhoudstafel
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CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Art. 1
CHAPITRE 2. - Culture, Jeunesse, Sport et Médias
Section 1re. - Arrêt des subventions à l'asbl Centrum voor de Bibliografie van de Neerlandistiek
Art. 2
Section 2. - Modification du décret du 15 juillet 2011 portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix
Art. 3
CHAPITRE 3. - Finances et Budget
Section 1re. - Réforme du régime avantageux des droits de donation et de succession pour les entreprises familiales
Art. 4-15
Section 2. - Modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'introduction dans les droits de succession d'une réduction pour personne célibataire et le renforcement de l'exonération en faveur du partenaire survivant
Art. 16-20
Section 3. - Introduction d'une régularisation fiscale flamande et modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013
Art. 21-33
Section 4. - Modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'application au taux réduit du droit de vente de l'habitation unique propre
Art. 34
Section 5. - Suppression de l'exonération de taxe de circulation annuelle et de taxe de circulation pour les véhicules équipés exclusivement d'un moteur électrique ou à l'hydrogène
Art. 35-40
Section 6. - Mécanisme de contrôle de l'utilisation (correcte) des fonds publics
Art. 41-42
Section 7. - Transposition du cadre budgétaire européen (Gouvernance économique)
Art. 43-49
Section 8. - Coûts admissibles
Art. 50
CHAPITRE 4. - Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice
Section 1re. - Financement basé sur l'espace ouvert
Art. 51-52
Section 2. - Financement des administrations locales : Fonds des communes - compensation supplémentaire d'Elia
Art. 53-54
Section 3. - Subvention pour les petites communes situées sur la frontière linguistique
Art. 55-59
Section 4. - Modification et abrogation du décret du 26 mai 2023 relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat et abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2023 portant exécution du décret du 26 mai 2023 relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat
Art. 60-61
Section 5. - Fonds rural
Art. 62-67
Section 6. - Modification du Fonds Membres du personnel en congé pour mission
Art. 68
Section 7. - Subventionnement d'initiatives en matière de prestation d'aide et de services au profit des détenus
Art. 69
Section 8. - Fonds de Maintien flamand et rétribution de la Plateforme de Maintien flamande
Art. 70-71
CHAPITRE 5. - Mobilité et Travaux publics
Art. 72
CHAPITRE 6. - Environnement
Section 1. - La Région flamande octroie l'assurance logement garanti
Art. 73-76
Section 2. - Modification du décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001
Art. 77
Section 3. - Modifications du décret Politique intégrée de l'Eau, en ce qui concerne l'adaptation de l'exonération des redevances pour rabattements de nappe par puits filtrants
Art. 78-79
Section 4. - Décret Politique intégrée de l'Eau (décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018) en ce qui concerne l'adaptation à la nouvelle codification HCOV
Art. 80-81
Section 5. - Modification du Code flamand de l'Aménagement du Territoire - suppression de la subvention pour l'actualisation de l'inventaire des parcelles non bâties
Art. 82-83
Section 6. - Redevance aux entreprises de broyage (Société flamande de l'environnement)
Art. 84
Section 7. - Suppression progressive du taux réduit de précompte immobilier sur les logements loués
Art. 85
Section 8. - Modifications du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets - prélèvements de la Société publique des Déchets de la Région flamande
Art. 86-87
Section 9. - Modification du Code flamand de la Fiscalité - modification du taux de la taxe sur les sites d'activité économique inoccupés
Art. 88
CHAPITRE 7. - Enseignement et Formation
Section 1. - Modification des dispositions relatives au congé pour mission spéciale dans le décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné du 27 mars 1991
Art. 89
Section 2. - Modification des dispositions relatives au congé pour mission spéciale dans le décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire du 27 mars 1991
Art. 90
Section 3. - Suppression des missions de coordination concernant la politique d'alphabétisation et de fonctionnement en matière de langage clair
Art. 91
Section 4. - Ajustements techniques des droits d'inscription dans l'éducation des adultes
Art. 92
Section 5. - Attribution de ETP/heures d'enseignant/points/moyens de fonctionnement complémentaires annuels dans le cadre de la problématique en matière d'asile
Art. 93
Section 6. - Adaptation des allocations complémentaires aux hautes écoles
Art. 94
Section 7. - Octroi d'une allocation pour l'informatisation de l'enseignement
Art. 95-97
Section 8. - Modification des dispositions relatives au congé pour mission spéciale dans le décret relatif au statut juridique de l'enseignement fondamental du 7 juillet 2017
Art. 98
Section 9. - Suspension temporaire de la programmation dans l'enseignement artistique à temps partiel
Art. 99
Section 10. - Adaptation de la justification des coûts pour le rôle de coordination dans le cadre de la subvention prévue par le décret relatif à l'organisation des écoles d'été
Art. 100
Section 11. - Allocation d'un budget de fonctionnement supplémentaire unique en vue du renforcement de l'encadrement initial des enseignants débutants dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement fondamental spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé
Art. 101
Section 12. - Arrêt du financement de l'Antwerp Management School et de la Vlerick Business School
Art. 102-104
Section 13. - Arrêt du financement de l'Institut d'études européennes et de l'Institut interuniversitaire pour la Politique et la Gestion de Développement
Art. 105-106
Section 14. - Suppression des fonds bruxellois pour l'enseignement supérieur
Art. 107
Section 15. - Conditions de financement pour les étudiants hors EEE (Espace économique européen)
Art. 108
Section 16. - Arrêt des réexamens à partir du 1er janvier 2026 prévus dans le décret d'urgence relatif à l'Ukraine
Art. 109-114
CHAPITRE 8. - Emploi, Economie, Sciences, Innovation, Agriculture et Economie sociale
Section 1re. - Financement général des communes en soutien à une politique locale en matière d'économie sociale
Art. 115-124
Section 2. - Relèvement du plafond concernant l'introduction d'une redevance relative aux cartes de travail et aux permis de travail dans le cadre des demandes de permis unique
Art. 125
Section 3. - Extension du fonds budgétaire du Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale à la redevance pour l'emploi de travailleurs étrangers
Art. 126-127
Section 4. - Fonds budgétaire du Code flamand de la fiscalité
Art. 128
Section 5. - Suppression de la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour les artistes
Art. 129-131
Section 6. - Suppression de la prime de transition
Art. 132-133
Section 7. - Limitation de l'indemnité pour nuisances dues à des travaux publics à l'indemnité pour fermeture
Art. 134-138
CHAPITRE 9. - Bien-Etre, Santé publique et Famille
Section 1re. - Limitation des allocations de participation universelles aux bénéficiaires d'un supplément social
Art. 139-145
Section 2. - Prise en compte des réserves dans l'octroi de subventions
Art. 146
CHAPITRE 10. - Entrée en vigueur
Art. 147-148
ANNEXES.
Art. N1-N2
Geraadpleegd op: 12-03-2026
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Documentinformatie
Numac
2025009813
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
30 décembre 2025
Titel
19 DECEMBRE 2025. - Décret-Programme accompagnant le budget 2026
Inhoudstafel
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Art. 1
CHAPITRE 2. - Culture, Jeunesse, Sport et Médias
Section 1re. - Arrêt des subventions à l'asbl Centrum voor de Bibliografie van de Neerlandistiek
Art. 2
Section 2. - Modification du décret du 15 juillet 2011 portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix
Art. 3
CHAPITRE 3. - Finances et Budget
Section 1re. - Réforme du régime avantageux des droits de donation et de succession pour les entreprises familiales
Art. 4-15
Section 2. - Modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'introduction dans les droits de succession d'une réduction pour personne célibataire et le renforcement de l'exonération en faveur du partenaire survivant
Art. 16-20
Section 3. - Introduction d'une régularisation fiscale flamande et modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013
Art. 21-33
Section 4. - Modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'application au taux réduit du droit de vente de l'habitation unique propre
Art. 34
Section 5. - Suppression de l'exonération de taxe de circulation annuelle et de taxe de circulation pour les véhicules équipés exclusivement d'un moteur électrique ou à l'hydrogène
Art. 35-40
Section 6. - Mécanisme de contrôle de l'utilisation (correcte) des fonds publics
Art. 41-42
Section 7. - Transposition du cadre budgétaire européen (Gouvernance économique)
Art. 43-49
Section 8. - Coûts admissibles
Art. 50
CHAPITRE 4. - Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice
Section 1re. - Financement basé sur l'espace ouvert
Art. 51-52
Section 2. - Financement des administrations locales : Fonds des communes - compensation supplémentaire d'Elia
Art. 53-54
Section 3. - Subvention pour les petites communes situées sur la frontière linguistique
Art. 55-59
Section 4. - Modification et abrogation du décret du 26 mai 2023 relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat et abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2023 portant exécution du décret du 26 mai 2023 relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat
Art. 60-61
Section 5. - Fonds rural
Art. 62-67
Section 6. - Modification du Fonds Membres du personnel en congé pour mission
Art. 68
Section 7. - Subventionnement d'initiatives en matière de prestation d'aide et de services au profit des détenus
Art. 69
Section 8. - Fonds de Maintien flamand et rétribution de la Plateforme de Maintien flamande
Art. 70-71
CHAPITRE 5. - Mobilité et Travaux publics
Art. 72
CHAPITRE 6. - Environnement
Section 1. - La Région flamande octroie l'assurance logement garanti
Art. 73-76
Section 2. - Modification du décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001
Art. 77
Section 3. - Modifications du décret Politique intégrée de l'Eau, en ce qui concerne l'adaptation de l'exonération des redevances pour rabattements de nappe par puits filtrants
Art. 78-79
Section 4. - Décret Politique intégrée de l'Eau (décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018) en ce qui concerne l'adaptation à la nouvelle codification HCOV
Art. 80-81
Section 5. - Modification du Code flamand de l'Aménagement du Territoire - suppression de la subvention pour l'actualisation de l'inventaire des parcelles non bâties
Art. 82-83
Section 6. - Redevance aux entreprises de broyage (Société flamande de l'environnement)
Art. 84
Section 7. - Suppression progressive du taux réduit de précompte immobilier sur les logements loués
Art. 85
Section 8. - Modifications du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets - prélèvements de la Société publique des Déchets de la Région flamande
Art. 86-87
Section 9. - Modification du Code flamand de la Fiscalité - modification du taux de la taxe sur les sites d'activité économique inoccupés
Art. 88
CHAPITRE 7. - Enseignement et Formation
Section 1. - Modification des dispositions relatives au congé pour mission spéciale dans le décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné du 27 mars 1991
Art. 89
Section 2. - Modification des dispositions relatives au congé pour mission spéciale dans le décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire du 27 mars 1991
Art. 90
Section 3. - Suppression des missions de coordination concernant la politique d'alphabétisation et de fonctionnement en matière de langage clair
Art. 91
Section 4. - Ajustements techniques des droits d'inscription dans l'éducation des adultes
Art. 92
Section 5. - Attribution de ETP/heures d'enseignant/points/moyens de fonctionnement complémentaires annuels dans le cadre de la problématique en matière d'asile
Art. 93
Section 6. - Adaptation des allocations complémentaires aux hautes écoles
Art. 94
Section 7. - Octroi d'une allocation pour l'informatisation de l'enseignement
Art. 95-97
Section 8. - Modification des dispositions relatives au congé pour mission spéciale dans le décret relatif au statut juridique de l'enseignement fondamental du 7 juillet 2017
Art. 98
Section 9. - Suspension temporaire de la programmation dans l'enseignement artistique à temps partiel
Art. 99
Section 10. - Adaptation de la justification des coûts pour le rôle de coordination dans le cadre de la subvention prévue par le décret relatif à l'organisation des écoles d'été
Art. 100
Section 11. - Allocation d'un budget de fonctionnement supplémentaire unique en vue du renforcement de l'encadrement initial des enseignants débutants dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement fondamental spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé
Art. 101
Section 12. - Arrêt du financement de l'Antwerp Management School et de la Vlerick Business School
Art. 102-104
Section 13. - Arrêt du financement de l'Institut d'études européennes et de l'Institut interuniversitaire pour la Politique et la Gestion de Développement
Art. 105-106
Section 14. - Suppression des fonds bruxellois pour l'enseignement supérieur
Art. 107
Section 15. - Conditions de financement pour les étudiants hors EEE (Espace économique européen)
Art. 108
Section 16. - Arrêt des réexamens à partir du 1er janvier 2026 prévus dans le décret d'urgence relatif à l'Ukraine
Art. 109-114
CHAPITRE 8. - Emploi, Economie, Sciences, Innovation, Agriculture et Economie sociale
Section 1re. - Financement général des communes en soutien à une politique locale en matière d'économie sociale
Art. 115-124
Section 2. - Relèvement du plafond concernant l'introduction d'une redevance relative aux cartes de travail et aux permis de travail dans le cadre des demandes de permis unique
Art. 125
Section 3. - Extension du fonds budgétaire du Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale à la redevance pour l'emploi de travailleurs étrangers
Art. 126-127
Section 4. - Fonds budgétaire du Code flamand de la fiscalité
Art. 128
Section 5. - Suppression de la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour les artistes
Art. 129-131
Section 6. - Suppression de la prime de transition
Art. 132-133
Section 7. - Limitation de l'indemnité pour nuisances dues à des travaux publics à l'indemnité pour fermeture
Art. 134-138
CHAPITRE 9. - Bien-Etre, Santé publique et Famille
Section 1re. - Limitation des allocations de participation universelles aux bénéficiaires d'un supplément social
Art. 139-145
Section 2. - Prise en compte des réserves dans l'octroi de subventions
Art. 146
CHAPITRE 10. - Entrée en vigueur
Art. 147-148
ANNEXES.
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