19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, concernant la Mijn VerbouwPremie, la prime au label CPE et les bons de réduction
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016229 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand du Logement de 2021. Cité comme arrêté Code flamand du Logement de 2021 (NOTE : art. 5.189, 5.191 et 5.193 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2022-12-23/39, art. 1, 2, 3, 024; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 30-12-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…